Inscrits: 7

M. Baissus (Jean-Marc), juge (Orléans).
Mlle de La Lance (Elisabeth), juge (Chambéry), tribunal d'instance.
M. de Monteynard (Ghislain), auditeur à la Cour de cassation.
Mme Durin (Dominique), épouse Dagognet, substitut à l'administration centrale. Mme Guidoni (Madeleine), substitut à l'administration centrale.
M. Rinuy (Lionel), magistrat détaché.
M. Vaissette (François), magistrat détaché.
Arrêtée le 24 novembre 1994.