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Paris, le 9 mars 2005.

Monsieur le Président de la République,
Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, de soumettre au référendum, en vertu de l'article 11 de la Constitution, le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de mon profond respect.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Paris, le 9 mars 2005.

Monsieur le Président de la République,
Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, de soumettre au référendum, en vertu de l'article 11 de la Constitution, le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de mon profond respect.

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