En vigueur depuis le 6 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Anciennes règles temporairement maintenues pour les magasins de sport
Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 3049), les parties signataires de ladite convention conviennent que, dans l'attente de l'extension du nouveau champ d'application (accord du 28 janvier 1994), c'est l'ancien texte portant définition du champ d'application qui continue de s'appliquer.