JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 11 décembre 2018 :

- M. Journé (Paul) est, à sa demande, radié du tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du 13 novembre 2018.


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Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 11 décembre 2018 :

- M. Journé (Paul) est, à sa demande, radié du tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du 13 novembre 2018.