JORF n°20 du 24 janvier 2002

La présente instruction a pour objet de modifier l'annexe de l'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage comme indiqué ci-après en annexe.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente instruction a pour objet de modifier l'annexe de l'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage comme indiqué ci-après en annexe.

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.