I. - Objectifs

L'aide à la consolidation et à la modernisation des entreprises françaises de transport maritime constitue un effort de l'Etat porté sur le moyen terme, et sélectif, appliqué à l'activité de lignes régulières ouvertes à la concurrence internationale.
Un effort de l'Etat sur le moyen terme se justifie par le niveau élevé de la compétition internationale du transport de ligne.
La priorité de l'action de l'Etat en faveur de la ligne s'explique pour deux raisons. La première est d'ordre économique dans la mesure où ce secteur est celui qui dégage la plus forte valeur ajoutée du fait à la fois des prestations de services élaborées, rendues de bout en bout de la chaîne de transport, et de la nature des marchandises transportées (produits manufacturés). La seconde est d'ordre stratégique dans la mesure où le maintien permanent d'une flotte marchande française constitue l'un des garants de l'indépendance nationale.
Le redressement de la flotte française ne peut qu'être le fruit d'un effort partagé entre l'Etat et l'ensemble des partenaires du monde maritime.
Comme contribution à cet effort, l'Etat institue une aide à la consolidation et à la modernisation. Celle-ci a pour objet de faciliter et d'accompagner les efforts d'adaptation que les entreprises doivent réaliser tant au niveau de leurs conditions d'exploitation que de leurs structures internes afin d'être compétitives face à la concurrence internationale.