Instruction du 5 novembre 2001

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1.2.2.2. La gestion des collections

La gestion automatisée des matériels, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions détenus par les services balistiques de la police et de la gendarmerie nationale est assurée par le secrétariat permanent à l'aide d'un logiciel développé par la sous-direction de la police technique et scientifique.

Cette gestion automatisée est faite à partir de l'inventaire exhaustif des collections initiales mis à jour après répartition définitive des armes nouvelles mises à disposition.

La base centrale, gérée par le secrétariat permanent, peut être consultée par les services spécialisés, par les services régionaux d'identité judiciaire, également compétents en matière balistique, ainsi que par la chancellerie.

Les matériels, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions composant les collections pouvant faire l'objet d'échanges entre les différents services balistiques pour leurs investigations techniques, une fiche de mouvement propre à chacun d'eux est établie selon un modèle défini par la sous-direction de la police technique et scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1.2.2.2. La gestion des collections

La gestion automatisée des matériels, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions détenus par les services balistiques de la police et de la gendarmerie nationale est assurée par le secrétariat permanent à l'aide d'un logiciel développé par la sous-direction de la police technique et scientifique.

Cette gestion automatisée est faite à partir de l'inventaire exhaustif des collections initiales mis à jour après répartition définitive des armes nouvelles mises à disposition.

La base centrale, gérée par le secrétariat permanent, peut être consultée par les services spécialisés, par les services régionaux d'identité judiciaire, également compétents en matière balistique, ainsi que par la chancellerie.

Les matériels, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions composant les collections pouvant faire l'objet d'échanges entre les différents services balistiques pour leurs investigations techniques, une fiche de mouvement propre à chacun d'eux est établie selon un modèle défini par la sous-direction de la police technique et scientifique.

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