Instruction du 5 novembre 2001

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1. Matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions

Munitions et éléments de munitions des 1re et 4e catégories d'un calibre inférieur à 20 mm.

détenus par les greffes des juridictions (art. 8 de l'arrêté)

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1. Matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions

Munitions et éléments de munitions des 1re et 4e catégories d'un calibre inférieur à 20 mm.

détenus par les greffes des juridictions (art. 8 de l'arrêté)

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