Instruction du 4 août 2000

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1. CHAMP D'APPLICATION

Le présent texte définit des règles pour la conception des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation. Elles ne s'appliquent qu'aux installations dont l'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 décembre 2000. Ce texte ne concerne pas les tapis d'embarquement et de positionnement. Ces téléphériques monocâbles sont désignés ci-après sous le terme « installations ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1. CHAMP D'APPLICATION

Le présent texte définit des règles pour la conception des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation. Elles ne s'appliquent qu'aux installations dont l'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 décembre 2000. Ce texte ne concerne pas les tapis d'embarquement et de positionnement. Ces téléphériques monocâbles sont désignés ci-après sous le terme « installations ».

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