(1) Cf. l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques.
Instruction du 4 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Cf. l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance