JORF n°205 du 3 septembre 1996

  1. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du JAR 21 annexé à l'arrêté relatif aux procédures de certifications des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs qui comportent la mention << Voir ACJ >>.
Ceux-ci sont de deux types :
- moyen acceptable de conformité ;
- interprétation.
1.2. Lorsqu'un paragraphe du JAR 21 ne comporte pas cette mention, il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.


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Version 1

1. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du JAR 21 annexé à l'arrêté relatif aux procédures de certifications des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs qui comportent la mention << Voir ACJ >>.

Ceux-ci sont de deux types :

- moyen acceptable de conformité ;

- interprétation.

1.2. Lorsqu'un paragraphe du JAR 21 ne comporte pas cette mention, il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.