JORF n°205 du 3 septembre 1996

Instruction du 28 juin 1996

  1. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du JAR 21 annexé à l'arrêté relatif aux procédures de certifications des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs qui comportent la mention << Voir ACJ >>.
Ceux-ci sont de deux types :
- moyen acceptable de conformité ;
- interprétation.
1.2. Lorsqu'un paragraphe du JAR 21 ne comporte pas cette mention, il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.

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  1. Présentation

2.1. a) Lorsqu'ils existent, les documents interprétatifs du JAR 21 dénommés << moyen acceptable de conformité >> constituent un moyen, non exclusif, de répondre à l'exigence du JAR 21 qu'ils concernent.

b) L'utilisation d'un moyen alternatif de réponse à une exigence du JAR

21 doit être soumise aux services compétents pour accord.
2.2. Lorsqu'ils existent, les documents interprétatifs du JAR 21 dénommés << interprétation >> précisent la signification du paragraphe du JAR 21 auquel ils sont associés.
2.3. L'ensemble des documents interprétatifs du JAR 21 existants fera l'objet d'une publication au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 21 de ce jour.
Fait à Paris, le 28 juin 1996.

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Texte totalement abrogé

1: GENERALITES.

1-1: LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE COMMENTER ET D'INTERPRETER LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHE DU JAR 21 ANNEXE A L'ARRETE RELATIF AUX PROCEDURES DE CERTIFICATION SES AERONEFS,PRODUITS ET PIECES D'AERONEFS QUI COMPORTENT LA MENTION "VOIR ACJ".

CEUX-CI SONT DE 2 TYPES:

MOYEN ACCEPTABLE DE CONFORMITE;

INTERPRETATION.

1-2: LORSQU'UN PARAGRAPHE DU JAR 21 NE COMPORTE PAS CETTE MENTION,IL EST ADMIS QU'AUCUN TEXTE SUPPLEMENTAIRE N'EST NECESSAIRE.

2: PRESENTATION.

2-1;A) LORSQU'ILS EXISTENT,LES DOCUMENTS INTERPRETATIFS DU JAR 21 DENOMMES "MOYEN ACCEPTABLE DE CONFORMITE" CONSTITUENT UN MOYEN,NON EXCLUSIF,DE REPONDRE A L'EXIGENCE DU JAR 21 QU'ILS CONCERNENT;

B) L'UTILISATION D'UN MOYEN ALTERNATIF DE REPONSE A UNE EXIGENCE DU JAR 21 DOIT ETRE SOUMISE AUX SERVICES COMPETENTS POUR ACCORD.

2-2: LORSQU'ILS EXISTENT,LES DOCUMENTS INTERPRETATIFS DU JAR 21 DENOMMES "INTERPRETATIONS" PRECISENT LA SIGNIFICATION DU PARAGRAPHE DU JAR 21 AUQUEL ILS SONT ASSOCIES.

2-3: L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS INTERPRETATIF DU JAR 21 EXISTANTS FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU JO,EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 21 DE CE JOUR.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur général de l'aviation civile,

R. Gaudin