Article 1er

Objet de l'agrément

L'organisme entreprend, dans le cadre d'un (<< contrat de ville >>, << procédure P.S.T. >>, << O.P.A.H. >>, etc.), l'opération ci-après:
......................................................
......................................................
A cet effet, l'organisme a sollicité un financement au titre du 1/9 prioritaire. Cette opération comprendra < XX > logements, dont:
- logements de type ;
- logements de type ;
- logements de type ;
- logements de type .