2.5. Le préfinancement d'acquisitions foncières ou immobilières

Le préfinancement des opérations destinées à créer des capacités supplémentaires peut être assuré par le 1/9. Vous êtes invités à utiliser largement cette possibilité afin de faciliter les acquisitions foncières ou immobilières par l'individualisation d'une enveloppe annuelle de financement réservée à ces utilisations. Vous vous assurerez d'une consolidation rapide afin de permettre une consommation optimale de ces préfinancements.
Nous vous rappelons enfin que vous pouvez, le cas échéant, participer au financement de locaux sociaux réalisés dans le cadre de programme de logements et d'études (dans ces cas le 1/9 devra se situer dans une enveloppe qui n'excède pas 3 p. 100 de votre dotation annuelle).