Exposé des motifs

L'<< Organisme >> réalise la réhabilitation de l'établissement à .........
dans lequel devront être réalisés les travaux décrits ci-après.
Cet établissement a pour destination première de loger prioritairement des personnes isolées étrangères, immigrées ou issues de l'immigration.
Cette opération a reçu un agrément préfectoral (et/ou) national no ...... , ......................................................
fraction prioritaire de la participation des employeurs à l'effort de construction (1/9).