JORF n°15 du 18 janvier 1995

  1. La constitution de nouvelles capacités d'accueil

Il s'agit d'un objectif essentiel, trop souvent perdu de vue au cours des années précédentes. Il convient d'éviter la création de grandes unités et de privilégier, dans le parc public ou privé, des solutions favorisant l'intégration: petites unités bien situées et adaptées aux besoins des isolés, utilisation de logements dans le secteur diffus, réservation de logements H.L.M. avec des modes de gestion diversifiés (sous-location,
multilocation, foyer éclaté, bail glissant, etc.), achats d'hôtels meublés anciens vides, etc.


Historique des versions

Version 1

2. La constitution de nouvelles capacités d'accueil

Il s'agit d'un objectif essentiel, trop souvent perdu de vue au cours des années précédentes. Il convient d'éviter la création de grandes unités et de privilégier, dans le parc public ou privé, des solutions favorisant l'intégration: petites unités bien situées et adaptées aux besoins des isolés, utilisation de logements dans le secteur diffus, réservation de logements H.L.M. avec des modes de gestion diversifiés (sous-location,

multilocation, foyer éclaté, bail glissant, etc.), achats d'hôtels meublés anciens vides, etc.