- Modalités d'application
La présente instruction abroge l'instruction du 13 juillet 1993 relative à la mise en service et situations dans lesquelles peut se trouver une aide à la radionavigation et à l'atterrissage et rédaction des NOTAM correspondants.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2001.
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