Instruction du 26 mars 2001

3. Modalités d'application

La présente instruction abroge l'instruction du 13 juillet 1993 relative à la mise en service et situations dans lesquelles peut se trouver une aide à la radionavigation et à l'atterrissage et rédaction des NOTAM correspondants.

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.

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3. Modalités d'application

La présente instruction abroge l'instruction du 13 juillet 1993 relative à la mise en service et situations dans lesquelles peut se trouver une aide à la radionavigation et à l'atterrissage et rédaction des NOTAM correspondants.

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.