JORF n°163 du 16 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<art. 3.="" -="" instructeurs="" habilités.="" sont="" habilités="" à="" dispenser="" cette="" formation="" pratique="" les="" pilotes="" titulaires="" de="" l'une="" des="" qualifications="" d'instructeur="" suivantes:="" <<a)="" instructeur="" adjoint="" pilote="" privé="" avion="" possédant="" la="" mention="" apte="" au="" remorquage="" planeur;="" <<instructeur="" stagiaire="" professionnel="" ligne="" <<b)="" <<c)="" dans="" le="" cadre="" autorisations="" additionnelles="" brevet="" et="" licence="" base="" d'avion,="" habilité="" d'avion="" qualification="" vol="" voile="" (i.t.v.).="" <<seuls="" désignés="" précédemment="" en="" b="" sanctionner="" apposer="" planeur.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Instructeurs habilités. - Sont habilités à dispenser cette formation pratique les pilotes titulaires de l'une des qualifications d'instructeur suivantes:

<<a) Instructeur adjoint de pilote privé avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;

<<Instructeur stagiaire pilote professionnel avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;

<<Instructeur stagiaire pilote de ligne avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;

<<b) Instructeur de pilote privé avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;

<<Instructeur pilote professionnel avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;

<<Instructeur pilote de ligne avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;

<<c) Dans le cadre des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion, instructeur habilité à dispenser la formation au brevet de base de pilote d'avion possédant la qualification d'instructeur de vol à voile (I.T.V.).

<<Seuls les instructeurs de pilote d'avion désignés précédemment en b sont habilités à sanctionner et à apposer la mention Apte au remorquage de planeur.>>