JORF n°163 du 16 juillet 1992

Instruction du 26 juin 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<art. 3.="" -="" instructeurs="" habilités.="" sont="" habilités="" à="" dispenser="" cette="" formation="" pratique="" les="" pilotes="" titulaires="" de="" l'une="" des="" qualifications="" d'instructeur="" suivantes:="" <<a)="" instructeur="" adjoint="" pilote="" privé="" avion="" possédant="" la="" mention="" apte="" au="" remorquage="" planeur;="" <<instructeur="" stagiaire="" professionnel="" ligne="" <<b)="" <<c)="" dans="" le="" cadre="" autorisations="" additionnelles="" brevet="" et="" licence="" base="" d'avion,="" habilité="" d'avion="" qualification="" vol="" voile="" (i.t.v.).="" <<seuls="" désignés="" précédemment="" en="" b="" sanctionner="" apposer="" planeur.="">&gt;</art.>

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'instruction

Résumé Cette instruction sera mise en ligne au Journal officiel.
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Art. 2. - La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3:

INSTRUCTEURS HABILITES.SONT HABILITES A DISPENSER CETTE FORMATION PRATIQUE LES PILOTES TITULAIRES DE L'UNE DES QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR Y VISEES.

Fait à Paris, le 26 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'aviation civile,

M. GUYARD