I. - Généralités

La présente instruction est prise en application de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées.
Elle a pour objet de modifier l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), de modifier l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) et de commenter et d'interpréter les dispositions du paragraphe 5.10.9 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, pour leur application homogène.

II. - Dispositions en matière
de transport public avion

L'annexe à l'instruction du 23 juillet 2003 susvisée est modifiée comme suit :
II-A. - Le paragraphe IEM OPS 1.243 est remplacé par un nouveau paragraphe « ACJ OPS 1.243. - Opérations dans des zones avec des exigences spécifiées de performance de navigation », dont le texte figure au point A de l'annexe à la présente instruction.
II-B. - Un nouveau paragraphe « ACJ 2 OPS 1.243. - Opérations d'aéronefs dans les espaces dans lesquels la capacité de navigation de surface de base est requise (ou espaces B-RNAV) », dont le texte figure au point B de l'annexe à la présente instruction, est ajouté.
II-C. - Le contenu du paragraphe « ACJ OPS 1.870. - Equipements de navigation supplémentaires pour l'exploitation en espace aérien MNPS » est remplacé par le texte qui figure au point C de l'annexe à la présente instruction.

III. - Dispositions en matière
de transport public hélicoptère

L'annexe à l'instruction du 23 avril 2004 susvisée est modifiée comme suit :
III-A. - Le paragraphe IEM OPS 3.243 est remplacé par un nouveau paragraphe « ACJ OPS 3.243. - Opérations dans des zones avec des exigences spécifiées de performance de navigation », dont le texte figure au point A de l'annexe à la présente instruction.
III-B. - Un nouveau paragraphe « ACJ 2 OPS 3.243. - Opérations d'aéronefs dans les espaces dans lesquels la capacité de navigation de surface de base est requise (ou espaces B-RNAV) », dont le texte figure au point B de l'annexe à la présente instruction, est ajouté.

IV. - Dispositions en matière d'aviation générale

Pour l'application du point 5.10.9 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé :
IV-A. - Les exigences d'emport d'équipements et les procédures opérationnelles et de secours relatives aux espaces, portions d'espace ou routes pour lesquels des exigences de performance de navigation ont été spécifiées jusqu'à ce jour peuvent être trouvées dans la documentation visée aux alinéas a à h du 1 et au 2 du point A de l'annexe à la présente instruction.
IV-B. - En France, les exigences liées au cas particulier de la circulation dans les espaces dans lesquels la capacité de navigation de surface de base est requise (ou espaces B-RNAV) sont listées aux alinéas a à e du point B de l'annexe à la présente instruction.

V. - Publication

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.