Instruction du 21 septembre 1994

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Article 20

Rôle du bureau ou du centre du service national

Le bureau ou centre du service national procède, dès la fin de la session, à la mise à jour du fichier et des dossiers des intéressés à partir des fiches jaunes, imprimé no 106*/70 bis, constitutives de l'exemplaire du procès-verbal.
Les notifications reçues des préfectures de département permettront d'effectuer un contrôle a posteriori.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 20

Rôle du bureau ou du centre du service national

Le bureau ou centre du service national procède, dès la fin de la session, à la mise à jour du fichier et des dossiers des intéressés à partir des fiches jaunes, imprimé no 106*/70 bis, constitutives de l'exemplaire du procès-verbal.
Les notifications reçues des préfectures de département permettront d'effectuer un contrôle a posteriori.

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