Article 20

Rôle du bureau ou du centre du service national

Le bureau ou centre du service national procède, dès la fin de la session, à la mise à jour du fichier et des dossiers des intéressés à partir des fiches jaunes, imprimé no 106*/70 bis, constitutives de l'exemplaire du procès-verbal.
Les notifications reçues des préfectures de département permettront d'effectuer un contrôle a posteriori.