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Instruction du 1er mars 1996

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JORF n°168 du 20 juillet 1996

4.1. Principe de base

Aucun C.S.N. ne peut quitter le territoire d'affectation sans autorisation écrite des services de l'ambassade.

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4.1. Principe de base

Aucun C.S.N. ne peut quitter le territoire d'affectation sans autorisation écrite des services de l'ambassade.