Instruction du 1er mars 1996

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4.8. Cumul de permissions et de missions

Les autorités administratives peuvent autoriser selon les nécessités du service le cumul :
D'une permission exceptionnelle et d'une permission normale ;
D'une mission et d'une de ces permissions.

TITRE V

SOINS MEDICAUX. - EVACUATIONS SANITAIRES

REFORME ET PENSION

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4.8. Cumul de permissions et de missions

Les autorités administratives peuvent autoriser selon les nécessités du service le cumul :
D'une permission exceptionnelle et d'une permission normale ;
D'une mission et d'une de ces permissions.

TITRE V

SOINS MEDICAUX. - EVACUATIONS SANITAIRES

REFORME ET PENSION

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