Instruction du 1er mars 1996

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5.2.1. Soins en France

Les C.S.N. doivent toujours consulter, sauf cas d'urgence à prouver, un médecin des armées, soit dans un hôpital des armées, soit au service de garnison de certaines villes, soit dans l'unité militaire la plus proche. Ces interventions sont gratuites. C'est dans ces conditions qu'ils doivent également passer la << visite de libération >>.
Malades ou blessés, ils sont pris en charge par un hôpital des armées qui se fait rembourser les frais de traitement par le département ministériel d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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5.2.1. Soins en France

Les C.S.N. doivent toujours consulter, sauf cas d'urgence à prouver, un médecin des armées, soit dans un hôpital des armées, soit au service de garnison de certaines villes, soit dans l'unité militaire la plus proche. Ces interventions sont gratuites. C'est dans ces conditions qu'ils doivent également passer la << visite de libération >>.
Malades ou blessés, ils sont pris en charge par un hôpital des armées qui se fait rembourser les frais de traitement par le département ministériel d'affectation.

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