JORF n°168 du 20 juillet 1996

4.6. Les autorisations d'absence

(sans titre de permission)

Durant leur temps libre, les fins de semaine, les fêtes chômées..., les C.S.N. peuvent circuler librement à l'intérieur de leur pays d'affectation dans des limites raisonnables à fixer par les services de l'ambassade.
Dans le cas particulier des pays frontaliers de la France, il appartient également à ces services d'assurer le suivi des C.S.N. se rendant en métropole en se faisant préciser leur lieu de destination.


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Version 1

4.6. Les autorisations d'absence

(sans titre de permission)

Durant leur temps libre, les fins de semaine, les fêtes chômées..., les C.S.N. peuvent circuler librement à l'intérieur de leur pays d'affectation dans des limites raisonnables à fixer par les services de l'ambassade.

Dans le cas particulier des pays frontaliers de la France, il appartient également à ces services d'assurer le suivi des C.S.N. se rendant en métropole en se faisant préciser leur lieu de destination.