9.4. Evacuations sanitaires

L'état de santé d'un ou plusieurs membres d'une famille de C.S.N. peut imposer des évacuations sanitaires.
Les départements ministériels employant des C.S.N. n'ont aucune obligation en la matière et les C.S.N. doivent en supporter les frais.
Il est impératif de souscrire pour les membres des familles du C.S.N. un abonnement à une société d'assistance du type :
Compagnie générale du secours ;
Europe Assistance ;
Mondial Assistance ;
U.A.P. Assistance.