Instruction du 1er mars 1996

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5.4.3. Choix des procédures de rapatriement

pour raisons sanitaires

Il y a deux procédures d'évacuation différentes :
L'évacuation << à temps >>, qui permet à la direction du service de santé de mieux gérer ses capacités d'accueil (elle ne traite pas que des C.S.N. et doit satisfaire les besoins des armées). Ce type d'évacuation nécessite bien évidemment un accord de la direction du service de santé du commandement militaire de l'Ile-de-France, mais il est réservé pour les cas non urgents ; L'évacuation << urgente >>, qui n'exige aucun accord préalable mais qui nécessite une transmission de l'alerte rapide et sans risque d'aléa.
Le choix entre ces deux formules est de la responsabilité du chef du poste diplomatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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5.4.3. Choix des procédures de rapatriement

pour raisons sanitaires

Il y a deux procédures d'évacuation différentes :
L'évacuation << à temps >>, qui permet à la direction du service de santé de mieux gérer ses capacités d'accueil (elle ne traite pas que des C.S.N. et doit satisfaire les besoins des armées). Ce type d'évacuation nécessite bien évidemment un accord de la direction du service de santé du commandement militaire de l'Ile-de-France, mais il est réservé pour les cas non urgents ; L'évacuation << urgente >>, qui n'exige aucun accord préalable mais qui nécessite une transmission de l'alerte rapide et sans risque d'aléa.
Le choix entre ces deux formules est de la responsabilité du chef du poste diplomatique.

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