5.4.6. Cas particulier des C.S.N. bénéficiant

d'un contrat spécifique de rapatriement sanitaire

Pour les C.S.N. bénéficiant d'un contrat spécifique de rapatriement sanitaire auprès d'une société d'assistance (cf. titre VIII), il convient d'alerter simultanément ladite société et de le préciser dans le dernier paragraphe des télégrammes (présentés en annexes VIII, IX et X).