Instruction du 1er mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

10.2.4. Rapatriement des bagages

Dès que possible, les services des ambassades prennent toutes dispositions pour rassembler et réexpédier les bagages du C.S.N. décédé à la famille.
Quoique cette mesure et sa rapidité d'exécution semblent aller d'elles-mêmes, l'expérience prouve que, dans plusieurs cas, le délai de six mois a été dépassé (plus d'un an dans un cas précis), ce qui est inadmissible, même en tenant compte des difficultés rencontrées localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

10.2.4. Rapatriement des bagages

Dès que possible, les services des ambassades prennent toutes dispositions pour rassembler et réexpédier les bagages du C.S.N. décédé à la famille.
Quoique cette mesure et sa rapidité d'exécution semblent aller d'elles-mêmes, l'expérience prouve que, dans plusieurs cas, le délai de six mois a été dépassé (plus d'un an dans un cas précis), ce qui est inadmissible, même en tenant compte des difficultés rencontrées localement.

Historique des versions

Source : Légifrance