JORF n°242 du 18 octobre 1994

  1. Annexe 6: Types d'avions entrant dans chacune

des neufs classes définies par l'instruction

L'annexe 6 est remplacée dans son intégralité par la nouvelle annexe 6 ci-jointe.


Historique des versions

Version 1

10. Annexe 6: Types d'avions entrant dans chacune

des neufs classes définies par l'instruction

L'annexe 6 est remplacée dans son intégralité par la nouvelle annexe 6 ci-jointe.