<< 7.5.2. Modification des renseignements publiés.

<< a) Changement décidé de la catégorie, du niveau de protection et de

l'horaire (cas où l'application des dispositions du paragraphe 7.4.1 a conduit à prendre cette décision).
<< Le changement est notifié par NOTAM.
<< Exemple:
<< A. - Identification de l'aérodrome;
<< B. - Date/heure de début;
<< C. - Néant;
<< D. - Horaire éventuellement;
<< E. - S.S.I.S. assuré comme suit:
<< Catégorie 7;
<< Niveau 7 de 05.00 à 22.00;
<< Niveau 5 de 22.00 à 05.00;
<< Corriger page AGA 2 ... et carte VAL no ...

<< b) Indisponibilité temporaire d'un moyen (application des

dispositions du paragraphe 7.4.3).

<< Dès que l'indisponibilité dépasse le délai de douze heures ou

avant, s'il est estimé au moment de la défaillance que cette indisponibilité dépassera ce délai, la réduction du niveau de protection assuré et la nature des vols encore acceptés sont notifiées par NOTAM.
<< Exemple:
<< A. - Identification de l'aérodrome;
<< B. - Date/heure de début;
<< C. - Fin de validité prévue;
<< D. - Horaire éventuellement;
<< E. - S.S.I.S. assuré comme suit:
<< Niveau 5 seulement assuré de 05.00 à 22.00.

<< Utilisation de l'aérodrome limitée aux aéronefs n'assurant pas de

transport de passagers, aux aéronefs assurant le transport de passagers mais n'effectuant que des vols occasionnels et non répétitifs, ainsi qu'aux aéronefs programmés assurant le transport de passagers dont la longueur n'excède pas 49 mètres (2).