JORF n°93 du 20 avril 1990

<<ainsi, si="" une="" avance="" facultative="" est="" remboursée="" en="" totalité="" par="" précompte="" sur="" les="" sommes="" dues="" au="" titre="" d'un="" acompte,="" on="" aura:="" <<somme="" à="" mandater="(montant" de="" l'acompte="" exprimé="" prix="" base="" -="" montant="" l'avance="" falcultative="" base)"coefficient="" révision.="" <<si="" se="" divise="" plusieurs="" parties="" rapportant="" des="" prestations="" auxquelles="" s'appliquent="" formules="" variations="" distinctes,="" le="" déduit="" chacune="" ces="" proportion="" leur="" base.="" <<toutefois,="" s'il="" établi="" soit="" titulaire="" du="" marché,="" la="" collectivité,="" que="" catégories="" dépenses="" raison="" desquelles="" avances="" ont="" été="" accordées="" sont="" trouvées="" affectées="" hausse="" ou="" baisse="" rapport="" situation="" économique="" retenue="" pour="" établir="" l'offre="" prix,="" clause="" révision="" appliquée="" initial="" solde="" avant="" déduction="" rembourser.="" bénéficier="" cette="" disposition,="" marché="" peut,="" exemple,="" apporter="" preuve="" il="" a="" bénéficié="" d'avances="" variation="" survenue="" entre="" date="" et="" règlement="" son="" fournisseur.="" <<pour="" apprécier="" y="" eu="" collectivité="" réfère,="" toutes="" fois="" c'est="" possible,="" aux="" arrêtés="" fixation="" mercuriales,="" indices="" publiés="" bulletin="" officiel="" concurrence,="" consommation="" répression="" fraudes="" ou,="" défaut,="" organes="" professionnels,="" etc.:="" référence="" conditions="" particulières="" dans="" lesquelles="" traité="" avec="" ses="" fournisseurs="" n'est="" cas="" exceptionnels="" (par="" lorsque="" correspond="" acquisitions="" matériels="" caractère="" spécial).="">> La dernière phrase du <<ii. -="" cas="" d'une="" révision="" périodique="">> est remplacée par la phrase suivante:
<<les commentaires="" qui="" précèdent="" s'inspirent="" notamment="" de="" la="" circulaire="" du="" ministre="" chargé="" l'économie="" et="" des="" finances="" relative="" au="" prix="" dans="" les="" marchés="" publics,="" dont="" l'application="" est="" vivement="" recommandée="" aux="" collectivités="" locales="" (8).="">></ii.></ainsi,>

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<<Ainsi, si une avance facultative est remboursée en totalité par précompte sur les sommes dues au titre d'un acompte, on aura:

<<Somme à mandater = (montant de l'acompte exprimé en prix de base - montant de l'avance falcultative exprimé en prix de base)"coefficient de révision.

<<Si l'acompte se divise en plusieurs parties se rapportant à des prestations auxquelles s'appliquent des formules de variations distinctes, le montant de l'avance est déduit de chacune de ces parties en proportion de leur montant exprimé en prix de base.

<<Toutefois, s'il est établi soit par le titulaire du marché, soit par la collectivité, que les catégories de dépenses à raison desquelles des avances ont été accordées se sont trouvées affectées par des variations de prix en hausse ou en baisse par rapport à la situation économique retenue pour établir l'offre de prix, la clause de révision est appliquée au montant initial de l'acompte ou du solde avant déduction du montant des avances à rembourser. Pour bénéficier de cette disposition, le titulaire du marché peut, par exemple, apporter la preuve que les dépenses au titre desquelles il a bénéficié d'avances ont été affectées par une variation de prix survenue entre la date retenue pour établir l'offre de prix et la date de règlement à son fournisseur.

<<Pour apprécier s'il y a eu variation de prix, la collectivité se réfère,

toutes les fois que c'est possible, aux arrêtés de fixation des prix,

mercuriales, indices publiés par le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou, à défaut, par des organes professionnels, etc.: la référence aux conditions particulières dans lesquelles le titulaire a traité avec ses fournisseurs n'est retenue que dans des cas exceptionnels (par exemple, lorsque l'avance correspond à des acquisitions de matériels d'un caractère spécial).>> La dernière phrase du <<II. - Cas d'une révision périodique>> est remplacée par la phrase suivante:

<<Les commentaires qui précèdent s'inspirent notamment de la circulaire du ministre chargé de l'économie et des finances relative au prix dans les marchés publics, dont l'application est vivement recommandée aux collectivités locales (8).>>