Article 308

Le commentaire de l'article 308 est remplacé par les dispositions suivantes: <<a) Possibilités d'utilisation de cette procédure.

<<Dans les marchés négociés, l'autorité compétente est libre de choisir les candidats avec lesquels elle va discuter et ensuite d'attribuer le marché à l'un d'eux.

<<Cette procédure constitue une procédure par exception: en effet, elle ne peut être utilisée que dans les cas prévus de façon limitative par le code (notamment articles 309, 312 et 312bis); son usage dans les cas prévus aux articles 312 et 312bis n'obéit à aucune condition de seuil.

<<Il paraît utile de souligner que la procédure du marché négocié ne saurait se réduire à une attribution "de gré à gré", c'est-à-dire, souvent, à l'acquiescement aux conditions posées par le fournisseur, mais qu'elle implique au contraire une attitude active du client public à la détermination des clauses contractuelles (prix, mais aussi délais, quantités,

caractéristiques techniques, conditions de règlement, garanties, etc.).

<<b) Déroulement de la procédure.

<<Avis d'information préalable.