Instruction du 17 novembre 1989

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Article 318

Le commentaire de l'article 318 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les cahiers des charges sont des éléments constitutifs des marchés.
<<Ils sont classés en deux ensembles:
<<1o Les cahiers des clauses générales qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie des marchés ou de prestations;
<<2o Les cahiers des clauses particulières qui contiennent les clauses propres au marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 318

Le commentaire de l'article 318 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les cahiers des charges sont des éléments constitutifs des marchés.
<<Ils sont classés en deux ensembles:
<<1o Les cahiers des clauses générales qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie des marchés ou de prestations;
<<2o Les cahiers des clauses particulières qui contiennent les clauses propres au marché.

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