Article 318

Le commentaire de l'article 318 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les cahiers des charges sont des éléments constitutifs des marchés.

<<Ils sont classés en deux ensembles:

<<1o Les cahiers des clauses générales qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie des marchés ou de prestations;

<<2o Les cahiers des clauses particulières qui contiennent les clauses propres au marché.