Instruction du 17 novembre 1989

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<<Modèle de rapport de présentation d'un marché

<<1. Nature et étendue des besoins à satisfaire

montant de l'opération

<<1.1. Définition des besoins (description et quantités). Comment sont-ils échelonnés dans le temps? <<1.2. La satisfaction de ces besoins s'insère-t-elle dans un programme ou une opération, ou est-elle réalisée par le seul marché présent? <<1.3. En cas de programme ou opération, estimation du montant global (ordre de grandeur) prévu de l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<1. Nature et étendue des besoins à satisfaire

montant de l'opération

<<1.1. Définition des besoins (description et quantités). Comment sont-ils échelonnés dans le temps? <<1.2. La satisfaction de ces besoins s'insère-t-elle dans un programme ou une opération, ou est-elle réalisée par le seul marché présent? <<1.3. En cas de programme ou opération, estimation du montant global (ordre de grandeur) prévu de l'opération.

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