Article 298

Le commentaire de l'article 298 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les offres sont établies conformément au modèle fourni aux candidats.

<<1. En règle générale, les plis contenant les offres sont envoyés par la poste par plis recommandés; ils doivent être adressés à temps pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date limite fixée par l'avis d'appel d'offres, la date figurant sur l'avis de réception postal faisant foi.

<<2. Le règlement de la consultation peut aussi autoriser toute autre forme de présentation et de remise des offres à condition qu'elle permette de déterminer la date et l'heure de cette dernière de façon certaine.

<<Cette disposition permet d'autoriser, dans le règlement de la consultation, le dépôt des offres dans une boîte prévue à cet effet, un récépissé étant alors remis au déposant par un fonctionnaire spécialement désigné par l'autorité compétente.

<<De même, le règlement de la consultation peut autoriser l'envoi des offres par télex ou par télécopie. Grâce à ces moyens modernes de communication,

déjà utilisés fréquemment par les entreprises dans leurs relations d'affaires, les délais de transmission des offres sont fortement réduits: les entreprises sont ainsi mieux en mesure de présenter des offres dans les délais réglementaires et peuvent donc répondre plus fréquemment aux appels d'offres.

<<L'autorité compétente peut donc librement prévoir des modalités simplifiées d'envoi des offres dans le règlement de la consultation en vue d'élargir la concurrence. Elle ne peut en revanche les imposer. Les entreprises gardent ainsi toujours la possibilité d'utiliser le système traditionnel de double enveloppe si elles souhaitent privilégier avant tout le secret de leurs offres.

<<Toutefois, l'acte d'engagement devant être obligatoirement signé par le titulaire du marché, la commission peut être amenée à demander à l'entreprise dont l'offre serait particulièrement intéressante de lui faire parvenir le cadre d'engagement joint au dossier de consultation signé par la personne habilitée à cet effet au sein de cette entreprise; cette demande est alors effectuée en application de l'article 300, qui prévoit que la commission peut faire préciser ou compléter aux candidats la teneur de leurs offres. Dans ce cas, le contenu de l'acte d'engagement devra bien entendu être strictement conforme aux indications figurant dans le télex pour que l'offre puisse, le cas échéant, être retenue et constituer l'acte d'engagement du marché.>>