Instruction du 17 novembre 1989

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<<Néanmoins, une réduction du nombre des lots peut avoir des effets positifs dans certains cas:

<< - lorsqu'il apparaît de l'intérêt de l'acheteur public de concentrer la commande sur un petit nombre d'entreprises afin de profiter des effets de série et de continuité;

<< - lorsqu'il apparaît nécessaire de stimuler la concurrence entre les fournisseurs potentiels en leur donnant l'espoir d'être titulaires de marchés plus importants.

<<Toutefois, cette réduction du nombre de lots, voire leur suppression, doit être utilisée avec circonspection, car, à la limite, elle peut conduire à la constitution d'un monopole.

<<Il faut alors que l'acheteur puisse maîtriser les dangers de ce monopole, notamment par l'appel à une concurrence élargie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<Néanmoins, une réduction du nombre des lots peut avoir des effets positifs dans certains cas:

<< - lorsqu'il apparaît de l'intérêt de l'acheteur public de concentrer la commande sur un petit nombre d'entreprises afin de profiter des effets de série et de continuité;

<< - lorsqu'il apparaît nécessaire de stimuler la concurrence entre les fournisseurs potentiels en leur donnant l'espoir d'être titulaires de marchés plus importants.

<<Toutefois, cette réduction du nombre de lots, voire leur suppression, doit être utilisée avec circonspection, car, à la limite, elle peut conduire à la constitution d'un monopole.

<<Il faut alors que l'acheteur puisse maîtriser les dangers de ce monopole, notamment par l'appel à une concurrence élargie.

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