<<Des recommandations concernant, d'une part, le choix des modes de dévolution, d'autre part, les modalités d'allotissement et de consultation,

ont fait l'objet, pour les travaux de bâtiment, d'une circulaire du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'urbanisme et du logement(6). Les principes peuvent en être utilement appliqués dans d'autres domaines de prestations, sous réserve des adaptations éventuellement nécessaires.