<<3.5. Marché de maîtrise d'oeuvre (art. 314bis et 314ter du code):

<<3.5.1. Motiver le choix des modalités de la procédure: examen informel des compétences (art. 314bis, quatrième alinéa); examen des compétences après appel public de candidature (art. 314bis, cinquième alinéa); concours d'architecture et d'ingénierie (art. 314ter).

<<3.5.2. Indiquer les publications destinataires de l'avis d'appel de candidatures.

<<3.5.3. Motiver, le cas échéant, le recours au délai d'urgence entre la date d'envoi à la publication et la date de réception des candidatures.

<<3.5.4. Motiver le choix des candidats retenus en fonction de l'avis du jury du concours d'architecture et d'ingénierie.

<<3.5.5. Motiver le choix du maître d'oeuvre retenu, selon la procédure retenue:

<<- en fonction de l'avis du jury pour les concours (art. 314ter);

<<- en fonction de l'avis de la commission composée comme le jury lorsque le choix se fait sur la base des compétences, références et moyens (art.

314bis, cinquième alinéa);

<<- en fonction des appréciations portées par l'autorité compétente (art. 314bis, quatrième alinéa).

<<3.5.6. Conduite et résultats de la négociation du marché avec le maître d'oeuvre retenu.

<<3.6. Marché négocié sans mise en compétition (art. 312bis du code):

<<Motiver le recours à l'article 312bis du code et justifier le choix de l'alinéa de cet article. Perspectives d'amélioration ultérieure de la concurrence.

<<Pour les marchés passés en vertu de l'article 312bis(1o), préciser pourquoi l'utilisation d'un produit breveté ou sous licence (indiquer les références) ou grevé de droits exclusifs est nécessaire à la satisfaction des besoins du service.

<<Pour les marchés passés en vertu de l'article 312bis(2o), préciser la nature des nécessités techniques, investissements préalables importants,

installations spéciales ou savoir-faire indispensables à la satisfaction des besoins du service.

<<Pour les marchés de reconduction, justifier que les conditions prévues à l'article 312bis(4o) du code sont bien remplies.