JORF n°64 du 16 mars 2002

1. CHAMP D'APPLICATION

La présente instruction définit les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléskis en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation. Elles ne s'appliquent qu'aux installations nouvelles dont la demande d'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 octobre 2002.
Les téléskis définis dans l'article 1.7 des instructions techniques annexées à l'arrêté du 28 juin 1979 du ministre de l'équipement, des transports et du logement, et les téléskis légers définis dans la circulaire n° 82-72 du 18 août 1982 du ministre de l'équipement, des transports et du logement, ne sont pas concernés par la présente instruction.