1. A compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), la sous-partie « AMC/IEM N - équipage de conduite » de l'annexe à l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée comme indiqué en annexe à la présente instruction.

2. La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2006.