JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Recettes du budget général (nettes de R et D) :
TVA : 12,83 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 12,62 Md€ (notamment dus au recouvrement du second acompte provisionnel au 15 mai) ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,04 Md€ dont 0,70 Md€ de mutations à titre gratuit par décès et 0,58 Md€ de taxe sur les installations nucléaires de base) ;
Autres impôts directs et taxes assimilées : 1,19 Md€ dont 0,48 Md€ de recettes diverses et 0,39 Md€ de retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4,37 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 2,01 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

Version 1

Recettes du budget général (nettes de R et D) :

TVA : 12,83 Md€ ;

Impôt sur le revenu : 12,62 Md€ (notamment dus au recouvrement du second acompte provisionnel au 15 mai) ;

Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,04 Md€ dont 0,70 Md€ de mutations à titre gratuit par décès et 0,58 Md€ de taxe sur les installations nucléaires de base) ;

Autres impôts directs et taxes assimilées : 1,19 Md€ dont 0,48 Md€ de recettes diverses et 0,39 Md€ de retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4,37 Md€ ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 2,01 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.