JORF n°0137 du 16 juin 2015

Recettes du budget général (nettes de R et D) :

- TVA : 11,58 Md€ ;
- impôt sur le revenu : 4,52 Md€ ;
- enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 1,61 Md€, dont 0,82 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 1,39 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,58 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

Version 1

Recettes du budget général (nettes de R et D) :

- TVA : 11,58 Md€ ;

- impôt sur le revenu : 4,52 Md€ ;

- enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 1,61 Md€, dont 0,82 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;

- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 1,39 Md€ ;

- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,58 Md€ ;

- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.