JORF n°0062 du 14 mars 2015

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Services comptable de l'Etat
SOMMAIRE

Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 9,40 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin janvier 2015 s'élève à - 9,40 Md€ contre - 12,73 Md€ à fin janvier 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique par la baisse des dépenses (- 1,11 Md€), la hausse des recettes (+ 1,96 Md€) et par une légère amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,26 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 19,58 Md€

Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :

- TVA : 16,01 Md€ ;
- impôt sur le revenu : 5,46 Md€ ;
- enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,41 Md€, dont 0,54 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,44 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


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Version 1

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Services comptable de l'Etat

SOMMAIRE

Synthèse

Faits marquants

Focus sur l'actualité

Chiffres clés

Solde d'exécution budgétaire

Dépenses

Dépenses du budget général par titres et catégories

Dépenses du budget général par missions et programmes

Recettes

Recettes fiscales du budget général

Recettes non fiscales du budget général

Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours

Opérations des comptes spéciaux

Données patrimoniales

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

Dette financière de l'Etat

Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS

Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 9,40 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin janvier 2015 s'élève à - 9,40 Md€ contre - 12,73 Md€ à fin janvier 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique par la baisse des dépenses (- 1,11 Md€), la hausse des recettes (+ 1,96 Md€) et par une légère amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,26 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 19,58 Md€

Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :

- TVA : 16,01 Md€ ;

- impôt sur le revenu : 5,46 Md€ ;

- enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,41 Md€, dont 0,54 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;

- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,44 Md€ ;

- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.