Article précédent

Article suivant

Information

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2003, le mandat de M. Claude-Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2003, le mandat de M. Claude-Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance