JORF n°120 du 24 mai 1996

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 1996, M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans.


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Version 1

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 1996, M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans.