JORF n°120 du 24 mai 1996

Information

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 1996, M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans.

M. LECLERC JEAN-PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,DU DEPARTEMENT DE L'OISE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.