Article précédent

Article suivant

Information

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Ghislaine Fraysse, qui exercera les fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2003, est nommée présidente du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de trois ans à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Ghislaine Fraysse, qui exercera les fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2003, est nommée présidente du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de trois ans à compter de cette date.

Historique des versions

Source : Légifrance