Information du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2014, M. Daniel GILTARD, conseiller d'Etat honoraire, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, pour une durée de quatre ans, à compter du 29 mars 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de mandat dans un comité audiovisuel

Résumé. Un ancien conseiller d'État est nommé président d'un comité audiovisuel pour quatre ans.

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2014, M. Daniel GILTARD, conseiller d'Etat honoraire, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, pour une durée de quatre ans, à compter du 29 mars 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance