JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, M. Marc HEINIS, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2012.


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Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, M. Marc HEINIS, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2012.